MENTIONS LEGALES

 

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, je précise aux utilisateurs de ce service en ligne de communication au public, que l’éditeur du site www.momentsereins.fr est :

 

Propriétaire : KAPEO - 13700 MARIGNANE
Responsable publication : KAPEO - contact@momentsereins.fr
Hébergeur : SAS OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

 

En cas de revendication, vous pouvez me joindre par email à l’adresse suivante : contact@momentsereins.fr.

 

Le Site www.momentsereins.fr (ci-après le « Site ») peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font parfois quitter le Site. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des produits, des informations, du contenu figurant sur les sites liés.

 

Il est tout à fait possible (et même recommandé !) de créer un lien vers la page de présentation du Site sans mon autorisation expresse. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, je me réserve le droit de demander la suppression d’un lien que j’estime non conforme à l’objet du Site, à la morale ou aux bonnes mœurs.

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que ma responsabilité ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre moi. Notamment, je ne pourrai en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

 

Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permette, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails que je vous adresse où d’écrire par mail à l’adresse contact@momentsereins.fr.

 

Je m’interdis de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement. Pour autant, je reste libre du choix de mes sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Je déteste les spams autant que vous : votre adresse e-mail ne sera jamais ni cédée ni revendue.

 

Cookies

 

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Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments graphiques ou intellectuels originaux (structure générale et contenu des documents, charte graphique, textes, images, sons) et tout autre élément composant le Site et les Services sont protégés par le droit d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Vous reconnaissez ainsi expressément que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation est strictement interdite. Toute violation du présent article constituerait une contrefaçon, susceptible de sanctions pénales et civiles en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Crédits

 

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Services et commentaires

 

A travers ce site, je m’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Celles-ci, ne représentant que mon opinion, sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, je ne peux être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui auraient pu me fournir ces informations.

 

D’autre part, les propos tenus sur le site www.momentsereins.fr ne remplaceront jamais les conseils professionnels d’experts (tels que psychologues, psychiatres, médecins généralistes et autres professionnels de la santé).

 

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Loi applicable

 

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative raisonnable de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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